C.G.V.

Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’informations commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://rose-jones.com

Article 1 : Champ d’application – Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Rose Jones. 
Elles concernent les produits et services commercialisés dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Rose Jones.
Ci-après « la Société »
(contact par e-mail en cliquant sur le formulaire accessible via la page d’accueil du site).
D’une part,
Et la personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 2 : Commande
2-1. Toute commande passée sur le site Rose Jones implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Ces C.G.V. font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elle sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la Commande.Une fois votre commande saisie sur le site, un e-mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. À la réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.

2.2. Les présentes C.G.V. s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans. Il reconnaît avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe Commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité.

2.3. EXCLUSION : Sont expressément exclues du champ d’application des présentes C.G.V les personnes agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

2.4. Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.. La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces C.G.V sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://rose-jones.com

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne – Commande
3.1. Processus de passation de la Commande
Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client sélectionne chaque Produit et l’ajoute à son panier. 
Une fois sa sélection terminée, il doit confirmer son panier pour passer à la Commande 
Le Client est redirigé vers une page contenant :
Un récapitulatif des Produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison. Il lui revient alors de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de son panier.
Les présentes C.G.V. doivent être lues attentivement avant de valider l’ensemble de la Commande.
Le Client est alors redirigé vers la page de paiement. 
Après avoir validé sa Commande et effectué son paiement, le Client reçoit, sur l’adresse e-mail qu’il a communiquée pour créer son compte un message de confirmation de la part de la Société.
Ce message contient :Le récapitulatif de sa commande et le numéro de la Commande.
En cas de non réception de la confirmation de la Commande, il est recommandé au Client de contacter la Société via le formulaire de contact présent sur le site.
Le Client reçoit ensuite une facture d’achat transmise sous forme électronique, ce que le Client accepte expressément.
Il est vivement conseillé au Client de conserver ce message de confirmation et la facture d’achat qui lui est également transmise sous format électronique comme preuve du Contrat.

3.2. Cas de refus de validation de la Commande par la Société
La Société se réserve le droit de refuser votre Commande pour tout motif légitime, par exemple : 
Commande non conforme aux C.G.V.

Article 4 : Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable. Art 293B du CGI. 
Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les prix des Produit(s) inclus les frais d’emballage, de conditionnement, d’expédition, de transport, d’assurance et de livraison du/des Produits à l’adresse de livraison.

Article 5 : Paiement
5.1.Le paiement est exigible immédiatement après la validation de la Commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire avec la plateforme de paiement Stripe. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Stripe. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Si le paiement est interrompu par le client ou sa banque ou l’organisme par lequel est effectué le paiement, par exemple dans le cadre d’un paiement récurrent, avant d’avoir atteint le prix total du produit commandé, nous nous réservons le droit de retirer l’accès au produit en question au client.

5.2.Paiement par bons d’achat et/ou codes promos.
Les bons d’achat et/ou codes promotionnels émis par la Société peuvent être utilisés pour payer toute ou partie de la Commande. Ces bons d’achat et/ou codes promotionnels ne sont valables qu’une fois. En cas de tentative d’utilisation frauduleuse des bons d’achat et/ou codes promotionnels, la Société pourra procéder à l’annulation de la Commande.

Article 6 : Disponibilité et Spécifications des produits
6.1. Spécifications des Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de la Société, de même, le cas échéant, que des informations sur l’utilisation du produit.
Bien que la Société veille de manière raisonnable à ce que les Spécifications soient exactes, les dites Spécifications, sous réserve de certaines exceptions, comme les informations tarifaires, sont données par les fournisseurs de la Société. En conséquence, la Société décline toute responsabilité quant aux erreurs éventuelles pouvant être contenues dans les Spécifications.
Les Spécifications sont présentées en détail et en langue française. Les Parties conviennent que les illustrations, vidéos ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société.

6.2. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Cette disponibilité des Produits est normalement indiquée sur la page spécifique du Produit.
Dans l’éventualité où un Produit deviendrait indisponible après la validation de la Commande du Client, la Société l’en informera immédiatement par e-mail. La Commande sera automatiquement annulée et la Société procédera au remboursement du prix du Produit initialement commandé, ainsi que de toute somme versée au titre de la Commande.

Article 7 : Livraison – Réception
7.1. Livraison
Avant la validation de la Commande, la Société communique au Client des informations concernant les différentes modalités de livraison ainsi que leurs tarifs respectifs. A la suite du choix du mode de livraison par le Client, la Société lui communique une estimation du délai de livraison.
La Société mettra tout en œuvre pour que le/les Produit(s) soi(en)t livré(s) au plus tard à la date prévue pour la livraison. En cas de difficulté, la Société s’engage à communiquer rapidement avec le Client pour l’en informer et rechercher avec lui une solution adéquate.
En fonction des modalités choisies par le Client, la livraison sera effectuée, soit à l’adresse mentionnée par le Client, soit dans un point relais choisi par le Client parmi la liste des points disponibles. Il incombe donc au Client de bien vérifier les indications communiquées pour la livraison car il reste seul responsable en en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées.

7.2. Réception
Lors de la réception du Produit, le Client s’engage à vérifier que le Produit est complet et qu’il n’est pas endommagé.
En cas de constat d’une anomalie, le Client devra prendre contact avec le Service Client de la Société dans les trois jours (hors jours fériés) suivant la date de réception du Produit.
Toute réclamation déposée hors délai ne pourra être traitée.

Article 8 : Rétraction
8.1. Principe et délai
Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

8.2. Exclusions
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation

8.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de son intention de se rétracter en exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 14 jours mentionné plus haut.
Cette demande doit être envoyée à la Société à l’adresse suivante: contact@rose-jones.com

Renseignements à donner :
Date :
Service Client
Je soussigné ______ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Dénomination du Produit :
Date de la commande et de la réception :
Numéro de commande :
Numéro de suivi de la demande de rétractation :
Nom du Client :
Adresse du Client :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le Produit à la Société dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client.Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par la Société. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, la Société ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit.
En cas de retour du Produit dans conditions prévues par la loi et les présentes CGV, la Société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, frais de livraison inclus, dans les 14 jours de la notification de rétractation, à moins que le Produit ne soit renvoyé après.
La Société ne procédera au remboursement qu’après la réception et la vérification de l’état du Produit retourné.

Article 9 : Garanties
9.1. Garanties légales
La Société reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit être envoyée à l’adresse suivante: contact@tiptoptendance.com

La Société utilise le service d’e-mail
SG AUTOREPONDEUR pour vous envoyer des e-mails dès que vous avez renseigné votre e-mail sur l’un des formulaires présents sur le site.

Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat, conformément à notre politique de confidentialité.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Pour des informations complémentaires concernant la protection des données personnelles, veuillez consulter les Mentions Légales.

Article 11 : Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, modification, revente, utilisation ou simple communication est strictement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourront être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutifs à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à contact@rose-jones.com

Date de rédaction de ces C.G.V. : août 2019.